Mentions Légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Stéphanie FEBVRE

Adresse : 7

Complément d'adresse : rue Jean Mermoz

Code postal : 44230

Ville : Saint-Sébastien-sur-Loire

Tél. : 0780989115

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
909136855

N° TVA intracommunautaire : 33-10-CA3-SD

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : mindcara.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Stéphanie FEBVRE

Email : contact@mindcara.fr

Tél. : 0780989115

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Saint-Sébastien-sur-Loire

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : IONOS SARL

Adresse : 7 PLACE DE LA GARE

Code postal : 57200

Ville : SARREGUEMINES

Pays : France

Email : support@ionos.com

Tél. : 0970 808 911

1.6. Hébergement

Entreprise : IONOS

Adresse : 

Code postal : 

Ville : 

Pays : 

Tél. : 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : mindcara.fr

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3. Accessibilité

Le site mindcara.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Stéphanie FEBVRE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Stéphanie FEBVRE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Stéphanie FEBVRE. mindcara.fr est représenté par Stéphanie FEBVRE, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

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